26 novembre 2021

Signature convention DDFIP Moselle / Urssaf Lorraine

Convention de coopération entre la DDFiP de la Moselle et l’Urssaf Lorraine

Dans le cadre du renforcement de la coopération entre la DGFiP et l’Urssaf en matière de recouvrement des recettes fiscales et sociales, la direction départementale des Finances publiques de la Moselle représentée par M. Etienne EFFA et la direction régionale de l’Urssaf Lorraine représentée par M. Christophe FRANCESCHI ont signé le 25 novembre 2021 une convention partenariale visant à renforcer l’échange d’informations et la coordination de l’action entre les deux organismes.

Cette convention permettra de renforcer sur le territoire mosellan l’efficience des actions de recouvrement et l’accompagnement des entreprises et travailleurs indépendants en difficulté.

Ce nouveau dispositif relatif au recouvrement des créances fiscales et sociales dynamise le partenariat DGFiP/ Urssaf et vient enrichir une coopération déjà forte entre les deux services publics, notamment dans les domaines de la lutte contre la fraude et le soutien aux entreprises en difficulté. Cette coopération est actuellement renforcée par la mise en oeuvre du plan interministériel d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise.

Cette convention et le dispositif d’échanges qu’elle prévoit ont vocation à se mettre en place d’ici cette fin d’année dans tous les départements de l’ex-région Lorraine.

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.