13 décembre 2021
Signature convention DDFiP Meuse / Urssaf Lorraine
Convention de coopération entre la DDFiP de la Meuse et l’Urssaf Lorraine
Dans le cadre du renforcement de la coopération entre la DGFiP et l’Urssaf en matière de recouvrement des recettes fiscales et sociales, la direction départementale des Finances publiques de la Meuse représentée par M. Jean-Bernard GOSSOT et la direction régionale de l’Urssaf Lorraine représentée par M. Christophe FRANCESCHI ont signé à Bar-le-Duc le 16 novembre 2021 une convention partenariale visant à renforcer l’échange d’informations et la coordination de l’action entre les deux organismes.
Cette convention permettra de consolider sur le territoire meusien l’efficience des actions de recouvrement et l’accompagnement des entreprises et travailleurs indépendants en difficulté.
Ce nouveau dispositif relatif au recouvrement des créances fiscales et sociales dynamise le partenariat DGFiP/Urssaf et vient enrichir une coopération déjà forte entre les deux services publics, notamment dans les domaines de la lutte contre la fraude et le soutien aux entreprises en difficulté. Cette coopération est actuellement renforcée par la mise en oeuvre du plan interministériel d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise.
Cette convention et le dispositif d’échanges qu’elle prévoit ont vocation à se mettre en place d’ici cette fin d’année dans tous les départements de l’ex-région Lorraine.