4 avril 2022

Bilan 2021 de la lutte contre le travail dissimulé en Languedoc-Roussillon

Durant la crise sanitaire, dans un contexte où le financement du système de protection sociale a plus que jamais été sollicité, l’Urssaf Languedoc-Roussillon a poursuivi ses actions de lutte contre le travail illégal afin de garantir l’égalité des entreprises face aux prélèvements sociaux et la saine concurrence entre les acteurs économiques.

En 2021, 162 redressements pour travail dissimulé ont ainsi été menés par l’Urssaf Languedoc-Roussillon, pour un montant moyen de 85 000 €.

Avec 13,3 millions de redressements pour l’année 2020, et 13,8 millions pour 2021 : les résultats se situent à + 50 % d’augmentation par rapport à 2019.

Le travail dissimulé présente des formes diverses ; les actions entreprises s’adaptent à cette diversité. Les cibles et les méthodes d’investigation évoluent en permanence. Ainsi, les travailleurs indépendants, et plus particulièrement les micro-entrepreneurs sont de plus en plus surveillés :

  • en 2021, les redressements portant sur les micro-entrepreneurs se sont élevés à 2,5 millions d’euros, parfois pour des gros montants ;
  • à titre d’illustration, en 2021, le plus gros redressement pour un micro- entrepreneur a dépassé les 200 000 €.

Les outils de datamining permettent de cibler efficacement les efforts de l’Urssaf en matière de lutte contre le travail dissimulé. Là aussi, les résultats sont à souligner : le plus gros redressement a dépassé les 300 000 €.

Ces résultats sont possibles grâce à une coopération constante avec les différents acteurs de la lutte contre la fraude, dans le cadre des Codaf.

Enfin, l’accès à des sources d’information extérieures à l’Urssaf contribue non seulement à l’efficacité de la lutte contre la fraude mais aussi l’efficacité du recouvrement des montants redressés.

En 2021, l’Urssaf a redressé 789,4 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, ce qui constitue un résultat en hausse de 30 % par rapport à l’année 2020 et un nouveau montant record.

Au total, ce sont 36 734 actions de contrôle qui ont été engagées par l’Urssaf en 2021 (+ 46 % par rapport à 2020). La hausse du nombre d’actions est plus marquée sur le champ de la prévention (+ 52%) que sur celui des actions de contrôle ciblées en cas de suspicion de fraude (+ 18 %), qui avaient continué à être menées en priorité en 2020.

Le montant global de redressement de 789,4 millions d’euros sur une seule année n’avait jamais été atteint auparavant (le dernier montant global le plus élevé était 2019 avec 708 millions d’euros).

La lutte contre le travail dissimulé est une priorité d’action pour l’Urssaf au regard de ses enjeux économiques et sociaux. Les contrôles engagés ont en effet pour finalité de préserver les droits sociaux des salariés, contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises, et sécuriser le financement du système de Sécurité sociale.

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.