Cotisations maximales

 

Règle de calcul de l’assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie 1

Cotisation non plafonnée (calcul selon la profession

Maladie 2 (ex IJ)

Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée :
0,50 % de 231 840 € (5 Pass)

1 159 €

Profession libérale réglementée :
0,30 % de 139 104 € (3 Pass)

417 €

Régime vieillesse de base

Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée :
cotisation non plafonnée 

Profession libérale réglementée :
la cotisation se compose en deux parties : une partie à 8.23 % du revenu + une partie à 1.87 % du revenu :

  • 8,23 % du revenu dans la limite de 46 368 € (1 Pass) ;
  • + 1,87 % du revenu dans la limite de 231 840 € (5 Pass.)
8 151 €
(3 816 + 4 335)

Régime vieillesse complémentaire
des artisans, commerçants
et professions libérales non réglementées

7 % de la part de revenu ≤ 42 946 €
(1 plafond RCI : plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants)

3 006 €

8 % de la part de revenu comprise entre 42 946 € et 185 472 € (4 Pass)

11 402 €

Régime vieillesse complémentaire
des professions libérales relevant de la Cipav

Tranche 1
Revenus ≤ à 46 368 € (1 Pass)
Assiette maximale : 46 368 €

4 173 €

Tranche 2
Revenus compris entre 46 368 € et 162 288 € (3,5 Pass)
Assiette maximale : 115 920 €

25 502 €
Régime vieillesse complémentaire
des professions libérales réglementées hors Cipav

Ces cotisations sont d’un montant variable, suivant la caisse de retraite.
Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.

Invalidité décès

Artisan, commerçant et profession libérale non réglementée :
1,3 % de 46 368 € (1 Pass)

603 €

Professions libérales réglementées hors Cipav :
montant variable, suivant la caisse de retraite.
Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.

Allocations familiales

3,10 % du revenu

Cotisation non plafonnée

CSG-CRDS

9,70 % du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

Cotisation non plafonnée

6,7 % des revenus de remplacement

Cotisation non plafonnée

CFP
contribution formation professionnelle
due au titre de 2024
payable en novembre 2024

Chef d’entreprise seul (commerçant, profession libérale réglementée ou non réglementée)
0,25 % de 46 368 € (1 Pass)

116 €

Chef d’entreprise + conjoint collaborateur (commerçant, profession libérale réglementée ou non réglementée)
0,34 % de 46 368 € (1 Pass)

158 €

Artisan
0,29 % de 46 368 € (1 Pass)

134 €

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.