Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

Maladie 1

Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée

Bases de calcul

Taux

Revenu professionnel inférieur à 231 840 €
(5 Pass)

6,70 %

Revenu professionnel supérieur à 231 840 €
(5 Pass)

6,50 %

Profession libérale réglementée

Bases de calcul

Taux

Totalité du revenu professionnel

6,50 %

Maladie 2

(Indemnités journalières)

Profession

Bases de calcul

Taux

Artisan, commerçant et profession libérale non réglementée

Revenu dans la limite de 231 840 € (5 Pass)

0,50 %

Profession libérale réglementée

Revenu dans la limite de 139 104 € (3 Pass)

0,30 %

Retraite de base  

Retraite de base des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées

Base de calcul

Taux

Revenu dans la limite de 46 368 €
(1 Pass)

17,75 %

Revenu au-delà de 46 368 €
(1 Pass)

0,60 %

Retraite de base des professions libérales réglementées (hors avocats)

Base de calcul

Taux

Revenu de 0 à 46 368 €
(1 Pass)

8,23 %

Revenu de 0 à 231 840 €
(5 Pass)
1,87 %

À noter :
Si le revenu est supérieur à 46 368 € (1 Pass), la cotisation se compose en deux parties : une partie à 8,23 % du revenu + une partie à 1,87 % du revenu

Retraite complémentaire 

Artisans et commerçants

Base de calcul

Taux

Revenu dans la limite de 42 946 € (plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants)

7 %

Revenu compris entre 42 946 € et 185 472 € (4 Pass)
8 %

Professions libérales non réglementées

Les professions libérales non réglementées bénéficiaient d’un droit d’option jusqu'au 31/12/2023 pour des taux spécifiques de calcul des cotisations retraite complémentaire.

Base de calcul

Taux

Revenu inférieur à 1 Pass (46 368 €)

0 %

Revenu compris entre 1 Pass et 4 Pass (46 368 € et 185 472 €)

14 %

Professions libérales réglementées

Ces cotisations sont d’un montant variable, suivant la caisse de retraite.

Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.

Invalidité-décès

Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées

Base de calcul

Taux

Revenu dans la limite de 46 368 € (1 Pass)

1,3 %

Professions libérales réglementées

Ces cotisations sont d’un montant variable, suivant la caisse de retraite.

Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.

Allocations familiales

Base de calcul

Taux

Revenu professionnel (dans sa totalité)

3,10 %

CSG-CRDS

Bases de calcul

Taux

Revenu professionnel (dans sa totalité) + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement (indemnités journalières hors affection longue durée)

6,7 %

Formation professionnelle

Contribution selon la profession
due au titre de 2024 - payable en novembre 2024

Taux
sur la base de 46 368 € (1 Pass)

Montant

Artisan

0,29 %

134 €

Chef d’entreprise seul (commerçant, profession libérale réglementée ou non réglementée)

0,25 %

116 €

Chef d’entreprise + conjoint collaborateur (commerçant, profession libérale réglementée ou non réglementée)

0,34 %

158 €

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.