Bases de calcul forfaitaire annuel (début d’activité) des professions libérales réglementées hors Cipav
À compter de la date de votre début d’activité, vous êtes redevable de cotisations auprès des organismes de protection sociale.
Ces cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu d’activité non salariée.
Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ce revenu n’est pas connu.
Les cotisations dont vous êtes redevable, au titre des deux premières années d’activité, sont donc calculées sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale.
| 1ère année en 2023 | 8 358 € (19 % du Pass 2023 (1)) |
|---|---|
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2ème année en 2024
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(19 % du Pass 2024 non connu à ce jour)
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En cas de création d’entreprise en 2023, exonération Acre pendant 12 mois sous certaines conditions.
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Nature des cotisations |
Base forfaitaire de calcul |
Taux et montant annuels |
|---|---|---|
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Maladie 1 et 2, retraite de base, invalidité décès et allocations familiales |
Revenus < à 32 994 € (75 % du Pass) |
Exonération totale des cotisations |
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Revenus compris entre 32 994 € et 43 992 € (75 et 100 % du Pass) |
Exonération partielle et dégressive des cotisations |
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Revenus > à 43 992 € (1 Pass) |
Pas d'exonération
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Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2023, sauf la CFP qui est forfaitaire) :
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Nature des cotisations |
Base forfaitaire de calcul |
Taux et montants annuels |
|---|---|---|
| CSG-CRDS | 8 358 € (19 % du Pass) | 9,7 % 811 € |
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Formation professionnelle (CFP) |
43 992 € (1 Pass)
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0,25 %*
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En cas d’exonération Acre dégressive ou en cas d'absence d’exonération Acre, un complément de cotisations non exonérées en 2024 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.
* Taux majoré à hauteur de 0,34 % (soit 150 €) en cas de conjoint collaborateur.