Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires hors Cipav

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

Cotisation Base de calcul Taux

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 18 547 € (1) 0 %
Revenus compris entre 18 547 € (1) et 27 821 € (2) inclus Taux progressif de 0 à 4 %
Revenus supérieurs à 27 821 € (2) jusqu'à 51 005 € (3) Taux progressif de 4 à 6,50 %
Revenus supérieurs à 51 005 € (3) 6,50 %
Maladie 2 (indemnités journalières maladies) Dans la limite de 139 104 € (4) 0,30 %
Allocations familiales Pour les revenus inférieurs à 51 005 € 0 %
Pour les revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (5) taux progressif : entre 0 % et 3,10 %
Pour les revenus supérieurs à 64 915 € (5) 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu de l’activité non salariée
+ cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Formation professionnelle Sur la base de 46 368 € (6) 0,25 %
Retraite de base De 0 € à 46 368 € (6) 8,23 %
De 0 € à 231 840 € (7) 1,87 %
Retraite complémentaire Cotisations variables selon l’activité pour les autres sections de la CnavPL
Invalidité-décès Cotisations variables selon l’activité pour les autres sections de la CnavPL

(1) 40 % plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass).
(2) 60 % Pass.
(3) 110 % Pass.
(4) 3 Pass.
(5) 140 % du Pass.
(6) 1 Pass.
(7) 5 Pass.
(8) 0,34 % avec un conjoint collaborateur.

Cotisations :

Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail en vue de financer l'ensemble du système de Sécurité sociale. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, du salarié, du travailleur indépendant et d’une personne n'occupant pas d'emploi.

CnavPL :

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. La CnavPL fédère les caisses de retraite des professions libérales. Elle pilote le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, les sections professionnelles assurant pour son compte le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.