Taux de cotisations médecin secteur 1

Taux des cotisations : médecin conventionné secteur 1
Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam
Pour les revenus inférieurs à 17 597 € 0 %
Pour les revenus compris entre 17 597 € et 48 391 € Taux progressif : entre 0 % et 6,50 %
Pour les revenus supérieurs à 48 391 € 6,50 %
Prise en charge assurance maladie Taux progressif : entre 0 % et 6,40 %
Assurance maladie sur le reste du revenu d'activité non salarié
Pour les revenus inférieurs à 17 597 € 3,25 %
Pour les revenus compris entre 17 597 € et 48 391 € Taux progressif : entre 3,25 % et 9,75 %
Pour les revenus supérieurs à 48 391 € 9,75 %
Allocations familiales sur l'assiette de la participation Cpam
Pour les revenus inférieurs à 48 391 € 0 %
Pour les revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %
Pour les revenus supérieurs à 61 589 € 3,10 %
Prise en charge assurance maladie 100, 75 ou 60 % selon la tranche de revenus tirés de l’activité conventionnée hors dépassements d’honoraires
Allocations familiales sur le reste du revenu d'activité non salarié
Pour les revenus inférieurs à 48 391 € 0 %
Pour les revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %
Pour les revenus supérieurs à 61 589 € 3,10 %
CSG-CRDS 9,70 % du revenu d’activité non salarié (déduction faite des revenus de remplacement qui ont subi un précompte de CSG-CRDS) + cotisations personnelles obligatoires
Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) 0,50 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 220 € pour 2023
Contribution à la formation professionnelle (CFP) 0,25 %* du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 110 €
* Si votre conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, le taux est de 0,34 %
 

Catégorie de cotisant

Taux de cotisation (IJ)

Praticiens et auxiliaires médicaux

Taux de cotisation IJ = 0,3 %
Assiette minimale = 40 % Pass (1)
Assiette maximale = 3 Pass (1)

Conjoints collaborateurs d’un Pam

Taux de cotisation IJ = 0,3 %
Assiette forfaitaire = 40 % Pass (1)

(1) Plafond annuel de la Sécurité sociale

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

CFP :

Contribution à la formation professionnelle. La CFP est une participation de l’employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi. Cette contribution est redevable par une majorité d’employeurs. Elle est également due par les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

IJ :

Indemnités journalières. Indemnités versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail ou consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces indemnités sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.