Bases de calcul forfaitaire annuel (début d’activité)

À compter de la date de votre début d’activité, vous êtes redevable de cotisations auprès des organismes de protection sociale.
Ces cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu d’activité non salariée.
Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ce revenu n’est pas connu.
Les cotisations dont vous êtes redevable, au titre des deux premières années d’activité, sont donc calculées sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale.

1ère année en 2024 8 810 € (19 % du Pass 2024*)
2ème année en 2025
8 810 € (19 % du Pass 2024*)
* Plafond annuel de la Sécurité sociale 2024 : 46 368 €
 

Catégorie de cotisant

Taux de cotisation (IJ)

Praticiens et auxiliaires médicaux

Taux de cotisation IJ = 0,3 %
Assiette minimale = 40 % Pass (1)
Assiette maximale = 3 Pass (1)

Conjoints collaborateurs d’un Pam

Taux de cotisation IJ = 0,3 %
Assiette forfaitaire = 40 % Pass (1)

(1) Plafond annuel de la Sécurité sociale

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.

IJ :

Indemnités journalières. Indemnités versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail ou consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces indemnités sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.