Les plafonds

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

Depuis 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est le plafond de référence pour calculer les cotisations sociales.

La valeur du plafond est fixée chaque année par arrêté ministériel, à partir du plafond applicable au cours de l'année antérieure. Son montant varie notamment en fonction de l’évolution générale des salaires.

Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie

  2023 2022 2021 2020
Année 43 992 € 41 136 € 41 136 € 41 136 €
Trimestre 10 998 € 10 284 € 10 284 € 10 284 €
Mois 3 666 € 3 428 € 3 428 € 3 428 €
Quinzaine 1 833 € 1 714 € 1 714 € 1 714 €
Semaine 846 € 791 € 791 € 791 €
Jour 202 € 189 € 189 € 189 €
Heure 27 € 26 € 26 € 26 €

Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale.

Principaux textes :
Articles L241-3 du code de la Sécurité sociale
Articles D242-17 et suivants du code de la Sécurité sociale
Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2023

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Perco :

Plan d'épargne retraite collectif. Ce cadre remplace le plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR). Le Perco est une épargne retraite complémentaire des régimes de retraite obligatoires par répartition. Il permet à ses adhérents de constituer, avec l'aide de l'entreprise, une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital, dans des conditions avantageuses (exonérations sociales et fiscales).