Les titres-restaurant
Pour être exonérée des cotisations sociales et de CSG-CRDS, la participation de l'employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser la limite de 6,91 € au 1er janvier 2023.
La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 11,52 € et 13,82 €.
Limites d'exonération des titres restaurant
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2023 |
2022 |
| Exonération maximale de la part patronale |
6,91 € |
6,50 € |
| Valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale |
Entre 11,52 € et 13,82 € |
Entre 10,83 € et 13 € |
Pour en savoir plus sur les titres-restaurant.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
CRDS :
Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).
