Assiettes forfaitaires trimestrielles

Montants au 1er janvier 2024

Rémunération brute trimestrielle (1-2) Assiette forfaitaire trimestrielle (2)
De 1 704 € à 2 129 € 746 €
De 2 130 € à 2 555 € 959 €
De 2 556 € à 2 769 € 1 172 €
De 2 770 € à 3 194 € 1 491 €
De 3 195 € à 3 407 € 1 704 €
De 3 408 € à 3 833 € 2 024 €
De 3 834 € à 4 046 € 2 343 €
De 4 047 € à 4 472 € 2 876 €
De 4473 € à 4 685 € 3 195 €
De 4 686 € à 5 111 € 3 728 €
De 5 112 € à 5 324 € 4 154 €
De 5 325 € à 5 750 € 4 580 €
Supérieure ou égale à 5 751 € Salaire réel (3)

(1) Après abattement pour frais professionnels égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute. Cet abattement est au minimum égal à 6 plafonds horaires de la Sécurité sociale et au maximum égal à 17 plafonds horaires de la Sécurité sociale.
(2) Les tranches de rémunération et les assiettes forfaitaires sont arrondies à l’euro le plus proche.
(3) Pas d’abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Taux accident du travail : 1,44 % en 2024 (risque 52.6GA)

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Pour en savoir plus sur le vendeur à domicile.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.