Assiettes forfaitaires trimestrielles

Montants au 1er janvier 2023

Rémunération brute trimestrielle (1-2) Assiette forfaitaire trimestrielle (2)
De 1 616 € à 2 019 € 707 €
De 2 020 € à 2 423 € 909 €
De 2 424 € à 2 625 € 1 111 €
De 2 626 € à 3 029 € 1 414 €
De 3 030 € à 3 231 € 1 616 €
De 3 232 € à 3 635 € 1 919 €
De 3 636 € à 3 837 € 2 222 €
De 3 838 € à 4 241 € 2 727 €
De 4 242 € à 4 443 € 3 030 €
De 4 444 € à 4 847 € 3 535 €
De 4 848 € à 5 049 € 3 939 €
De 5 050 € à 5 453 € 4 343 €
Supérieure ou égale à 5 454 € Salaire réel (3)

(1) Après abattement pour frais professionnels égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute. Cet abattement est au minimum égal à 6 plafonds horaires de la Sécurité sociale et au maximum égal à 17 plafonds horaires de la Sécurité sociale.
(2) Les tranches de rémunération et les assiettes forfaitaires sont arrondies à l’euro le plus proche.
(3) Pas d’abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Taux accident du travail : 1,55 % en 2023 (risque 52.6GA)

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Pour en savoir plus sur le vendeur à domicile.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.