Bases forfaitaires des animateurs et directeurs

Vous êtes responsable d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une maison familiale ou d’un centre de vacances pour adultes handicapés.
Si vous employez, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l’encadrement des enfants et des adultes handicapés, vous calculez les cotisations sur des bases forfaitaires.

Montants au 1er janvier 2024

Base forfaitaire Jour Semaine Mois
Animateur au pair 12 € 58 € 233 €
Animateur rémunéré - Assistant sanitaire 17 € 87 € 350 €
Directeur adjoint - Économe - 204 € 816 €
Directeur - 291 € 1 165 €

La base de calcul des cotisations est déterminée par référence au Smic horaire (en vigueur au 1er janvier de l’année).

Base forfaitaire Jour Semaine Mois
Animateur au pair 1 Smic h 5 Smic h 20 Smic h
Animateur rémunéré - Assistant sanitaire 1,5 Smic h 7,5 Smic h 30 Smic h
Directeur adjoint - Économe - 17,5 Smic h 70 Smic h
Directeur - 25 Smic h 100 Smic h

Les bases forfaitaires sont applicables uniquement si l'activité est temporaire et consacrée exclusivement à l'encadrement des enfants ou des adultes handicapés.

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Contributions CSG-CRDS : Les animateurs non rémunérés en espèce dit « au pair » ne sont redevables ni de la CSG, ni de la CRDS. Seuls les personnels rémunérés en espèces sont redevables de la CSG et de la CRDS calculées sur les bases forfaitaires et sans application de l'abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

Il convient de considérer les périodes hebdomadaires et mensuelles de date à date.

La base forfaitaire journalière est applicable quel que soit le nombre d’heures effectuées quotidiennement.

Pour les directeurs travaillant dans des centres de loisirs sans hébergement qui fonctionnent le mercredi exclusivement, il est admis de ne pas retenir la base hebdomadaire et de leur appliquer le forfait journalier prévu pour les animateurs rémunérés en espèces, et ce, quelle que soit la périodicité de la paie.

Pour en savoir plus sur la base forfaitaire de l’animateur et directeur d’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une maison familiale ou d’un centre de vacances pour adultes handicapés.