Les collaborateurs occasionnels du service public

Les collaborateurs occasionnels du service public sont rattachés au régime général de Sécurité sociale, dès lors que toutes les conditions sont remplies

Les rémunérations versées aux collaborateurs occasionnels du service public sont soumises à cotisations de Sécurité sociale dès le 1er euro.

Taux de cotisations de Sécurité sociale et CSG-CRDS, à compter du 1er janvier 2023

Sur la totalité des salaires
% PS PP
Maladie 0 13
CSA   0,30
Vieillesse 0,40 1,90
Allocations familiales   5,25

Dans la limite du plafond
% PS PP
Vieillesse 6,90 8,55

Sur l'ensemble des revenus d'activité (après abattement de 1,75 % pour frais professionnels dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale)
% PS PP
CSG 9,20  
CRDS 0,50  


Fnal

Contribution Fnal pour les employeurs de moins de 50 salariés
CTP : 332 « Fnal cas général/secteur public – de 50 salariés »

0,10 % dans la limite du plafond

Contribution Fnal pour les employeurs de 50 salariés et plus
CTP : 236 « Fnal Totalité »

0,50 % sur la totalité

Pour en savoir plus sur le statut de collaborateur occasionnel du service public, cliquez ici.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.