Les agents des collectivités territoriales et hospitalières non affiliés à la CNRACL

Ces agents relèvent du régime général de la Sécurité sociale pour l’ensemble des risques.

L’employeur verse à l’Urssaf les cotisations et contributions de Sécurité sociale aux taux de droit commun, ainsi que le Fnal et le versement mobilité le cas échéant.
L'employeur est également redevable, le cas échéant, de cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale.

Taux des cotisations

Sur la totalité de la rémunération
Total		Maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité		Allocations familiales	Vieillesse
Total		PP	PS ⁽²⁾	PP	PP+PS
20,85 %		13,30 % ⁽¹⁾	0 %	5,25 % ⁽³⁾	1,90 % + 0,40 %

Sur la rémunération limitée au plafond
Total		Vieillesse
Total		PP	PS
15,45 %		8,55 %	6,90 %

Le code type de personnel à utiliser sur vos déclarations est le CTP 100 dans lequel vous ajoutez le taux de la cotisation patronale accidents du travail sur la totalité de la rémunération.
⁽¹⁾ Pour déclarer la cotisation patronale d’assurance maladie au taux de 13,30 %, il convient d’utiliser également le CTP 635 au taux de 6 %.
(2) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle une cotisation salariale maladie supplémentaire est due au taux de 1,30 % pour les périodes d'emploi courant à compter du 1^er avril 2022 (à déclarer sous le CTP 391).
(3) Pour déclarer la cotisation patronale allocations familiales au taux de 5,25 %, il convient d’utiliser également le CTP 430 « COMPLEMENT COTISATION AF » au taux de 1,80 %.

Fnal

Contribution Fnal pour les employeurs de moins de 50 salariés CTP : 332 « Fnal Plafonné »	0,10 % dans la limite du plafond
Contribution Fnal pour les employeurs de 50 salariés et plus CTP : 236 « Fnal Totalité »	0,50 % sur la totalité de la rémunération

Pour en savoir plus sur la contribution Fnal.

Versement mobilité

Une contribution au versement mobilité est également due par les administrations qui emploient au moins 11 salariés dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité sur le traitement soumis à retenue pour pension.

Pour en savoir plus sur le versement mobilité.

Assurance chômage

Sur la totalité de la rémunération dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale
Total		Part patronale
Adhésion révocable		4,05 %
Auto-assurance ou convention de gestion		Pas de cotisation d’assurance chômage à verser à l’Urssaf

La cotisation patronale d’assurance chômage est déclarée sous le CTP 772.

Cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale

Depuis le 1^er janvier 2019, les cotisations, prélèvements et majorations dus au CNFPT sont recouvrés par les Urssaf.

Quoi ?	Par qui ?	Assiette	Taux global	CTP
Cotisation obligatoire	Les employeurs territoriaux (collectivités territoriales, leurs établissements publics et les MDPH) ayant au moins un emploi à temps complet (emploi permanent) voté à leur budget au 1^er janvier de l'année.	Somme des rémunérations des emplois de droit public (titulaires stagiaires et contractuels).	0,90 %	481
Prélèvement supplémentaire obligatoire	Offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM).	Somme des rémunérations versées aux agents publics de l'OPHLM.	0,95 %	482
Majoration sapeurs-pompiers professionnels	Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).	Somme des rémunérations des sapeurs-pompiers professionnels.	1,76 %	483
Cotisation CAE et emplois d'avenir	Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les MDPH (y compris ceux dispensés de la cotisation obligatoire) employant des contrats aidés de droit privé.	Rémunérations des bénéficiaires des CAE ou des bénéficiaires des emplois d'avenir.	0,50 %	484
Majoration apprentis	Toutes les collectivités et établissements public (hors emploi d’avenir / contrats d’accompagnement dans l’emploi)	Somme des rémunérations des emplois de droit public (titulaires stagiaires et contractuels).	0,10 %	250

Pour en savoir plus sur ces cotisations.