Comment les éviter ?

Vous employez du personnel à votre domicile

Si vous employez du personnel, vous devez :

Pour des travaux ménagers, de petit bricolage ou de petit jardinage :

• adhérer au Cesu soit sur cesu.urssaf.fr, ou auprès de votre banque ou l’Urssaf de proximité ;
• déclarer les heures réellement travaillées, le salaire net versé et payer les cotisations sociales obligatoires ;
• dans ce cas, c’est le centre national Cesu qui adressera à votre salarié son bulletin de salaire.

Pour la garde d’enfants auprès d'un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), vous déclarez les salaires versés et les heures effectuées à Pajemploi.

Pour des gros travaux (peinture, plomberie, agrandissement…) :

• déclarer votre salarié auprès de l’Urssaf en remplissant une déclaration d'employeur dans les 8 jours suivant sa prise de fonction. L’Urssaf vous immatriculera en qualité d’employeur occasionnel ;
• délivrer des bulletins de salaire comportant le nombre d’heures réellement effectuées ;
• déclarer ces salaires et payer les cotisations de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, d’AGFF et d’assurance chômage.

Si vous faites appel à une entreprise

Il vous suffit de vous faire remettre par le professionnel à la conclusion du contrat, l’un des 7 documents prévus par le code du travail.

Par mesure de simplification, nous vous recommandons de solliciter :

• soit un extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés ;
• soit une carte justifiant l’inscription au répertoire des métiers ou au registre des entreprises pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
• soit un devis, un document publicitaire ou professionnel portant le numéro d’inscription à ce registre ou répertoire.

Cette vérification doit être renouvelée tous les 6 mois à l’égard du cocontractant.