Présentation de l'offre

Vous êtes médecin remplaçant ? L’Urssaf vous propose une offre simplifiée qui vous permet de déclarer votre activité, vos honoraires et de payer vos cotisations sociales directement depuis votre espace personnel en ligne. L'Urssaf devient ainsi votre unique interlocuteur.

Une fois votre espace personnel créé, vous effectuez la déclaration de votre activité une seule fois avant votre premier remplacement. Vous pouvez lors de votre inscription choisir si vous souhaitez déclarer vos honoraires à la fin de chaque mois ou trimestre (vous ne pouvez pas changer de périodicité en cours d’année). 

Lorsque la déclaration des honoraires des remplacements a été saisie chaque mois ou trimestre dans l’espace personnel et le montant des cotisations payé, aucune autre démarche n’est à effectuer. Il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration lorsqu’aucun remplacement n’a été effectué au cours du mois ou du trimestre.

Depuis le 1^er janvier 2023, toutes les formalités liées à la création, modification ou cession d’entreprise se font auprès du guichet unique sur le site formalites.entreprises.gouv.fr.
Cependant, à titre exceptionnel, les médecins remplaçants doivent continuer à réaliser leurs démarches sur le site habituel medecins-remplacants.urssaf.fr.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle offre ?

Les critères pour pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif simplifié sont les suivants : 

• être médecin remplaçant (salarié, étudiant ou retraité) ; 
• effectuer exclusivement des remplacements ; 
• avoir des honoraires rétrocédés qui n’excèdent pas 19 000 € par année civile (1^er janvier au 31 décembre) ; 
• ne pas exercer d’autre activité en tant que travailleur indépendant.

Sur la base de la déclaration des honoraires perçus, quelles cotisations sont collectées par l’Urssaf ?

Les cotisations collectées par l’Urssaf sont les cotisations maladie et indemnités journalières, CSG-CRDS, retraite de base et complémentaire. 

Un simulateur est à disposition en accès libre afin de calculer le montant de vos cotisations. Le calcul est effectué sur la base d’un taux unique de cotisation fixé à 13,50 %, avec une cotisation annuelle forfaitaire de risque invalidité décès de 158 €.

Lors de votre 1^ère déclaration de l’année vous pourrez choisir un forfait à taux plein dont la cotisation annuelle s’élève à 631 €. Cela vous permettra de bénéficier de garanties plus importantes. Pour plus d‘informations liées à la cotisation risque invalidité décès, consultez le site internet carmf.fr. 

Si le montant des honoraires dépasse 19 000 €, que faut-il faire ?

Si le montant des honoraires de l’année dépasse 19 000 € mais restent inférieurs à 38 000 €, il est possible de continuer à bénéficier du régime simplifié des professions médicales (RSPM) avec un taux de cotisations applicables de 21,20 % et non plus de 13,50 %​.

Si le plafond de 38 000 € est dépassé, vous basculez alors, à compter du 1^er janvier de l’année suivante, dans le régime praticiens de droit commun.