5 janvier 2022

Nouveau : l’Urssaf facilite la mobilité professionnelle à l’étranger

Afin de faciliter la mobilité des travailleurs indépendants en Europe, la Commission Européenne prévoit des dispositions en matière de Sécurité sociale. Selon qu’ils travaillent dans tel ou tel État membre, ces travailleurs indépendants peuvent, sous certaines conditions, rester affiliés à la Sécurité sociale de leur pays d’origine grâce aux dispositifs de détachement et de pluriactivité.

La mobilité des travailleurs indépendants est désormais gérée par l’Urssaf service mobilité internationale.

Tout travailleur indépendant qui exerce provisoirement son activité professionnelle habituelle en dehors de son État d’affiliation, dans un ou plusieurs États d’accueil, est en situation de détachement. Si l’activité exercée hors de France est permanente ou si elle est de nature différente alors que le travailleur indépendant conserve une activité dans son État d’origine, il s’agit de pluriactivité.

Le service permet de gérer tant les demandes de détachements à l’étranger, inférieures ou supérieures à 3 mois, que les situations de pluriactivité :

  • certificat A1 pour les pays de l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni ;
  • certificats bilatéraux pour les 16 pays ou Tom ayant signés un accord de protection sociale avec la France.

Pour cela, vous devez demander votre certificat sur mon-entreprise.fr.

Vous complétez le formulaire en ligne, puis vous l’imprimez, vous le signez et vous l’envoyez par mail à mobilite-internationale@urssaf.fr.

En cas de difficultés, contactez un conseiller par email mobilite-internationale@urssaf.fr ou par téléphone au +33(0) 806 804 213 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 (service gratuit + prix appel).