L’adhésion à un régime de Sécurité sociale n’est pas optionnelle. La France a fait le choix d’une couverture sociale universelle qui engage l’ensemble des acteurs dans son financement. Elle est fondée sur un principe central de solidarité nationale.
Le socle juridique communautaire et national ainsi que la jurisprudence rappellent que « sont affiliées à un régime obligatoire de Sécurité sociale dans le cadre du présent code, quel que soit leur âge, leur sexe, leur nationalité ou leur lieu de résidence, toutes les personnes exerçant sur le territoire français, à titre temporaire ou permanent, à temps plein ou à temps partiel, […] une activité professionnelle non salariée ».
Le refus délibéré de s’affilier à un régime de Sécurité sociale est sanctionné par une peine d’emprisonnement de 6 mois ainsi que de 15 000 € d’amende.
Le fait pour une personne d’inciter à la désaffiliation est constitutif d’un délit puni par une peine de 2 ans de prison ainsi que de 30 000 € d’amende.
Principaux textes