Liste des cotisations

Assiettes et taux de cotisations 2022

Les cotisations dans les Dom font l’objet d’abattements et exonérations selon les situations.

  • En début d’activité, le travailleur indépendant bénéficie d’exonérations sur certaines cotisations.

  • En régime de croisière, les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette, établie en fonction des revenus et des abattements dont bénéficie le praticien ou l'auxiliaire médical.

Les bases de calcul des cotisations présentées ci-dessous bénéficient d’un abattement en début d’activité et en régime de croisière, pris en compte lors du calcul pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Maladie

Cette cotisation permet de bénéficier de l'ensemble des prestations maladie-maternité géré par l'assurance maladie :

  • une couverture maladie pour l’assuré et ses ayants-droits, identique à celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement) ;
  • une assurance maternité en cas de grossesse ou d’adoption ;
  • une complémentaire santé solidaire en cas de revenus faibles ou une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire.
Base de calcul : revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu Taux cotisation maladie 6,50 %
Participation de votre caisse Cpam sur les revenus conventionnés 6,40 %

Contribution additionnelle maladie

Cette contribution est calculée sur les revenus conventionnés en dépassement d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (à l'exception des revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut votre rémunération et des revenus perçus dans le cadre de la participation à la permanence des soins).

Bases de calcul Taux
Revenus d'activité non conventionné + revenus issus des dépassements d'honoraires 3,25 %

Indemnités journalières

Cette cotisation permet d'obtenir le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident.
Les indemnités sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des trois dernières années.

Bases de calcul Taux
Revenus dans la limite de 123 408 € (3 Pass) 0,30 %

Allocations familiales

Cette cotisation permet de bénéficier des allocations familiales versées par la caisse d’allocations familiales dans les mêmes conditions que les salariés :

  • compensation des charges familiales (naissance, enfant à charge, garde, rentrée scolaire) ;
  • prestations liées au logement, handicap, précarité (RSA...).

Le versement de la plupart de ces prestations est soumis à des conditions de ressources.
Le montant des allocations attribuées à partir du 2ème enfant varie en fonction des revenus de la famille.

Pour les médecins exerçant en secteur 1, une prise en charge par l’assurance maladie est appliquée sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires.

Pourcentage de prise en charge de la cotisation en fonction du montant des revenus :

  • 100 % pour un revenu inférieur à 140 % du Pass ;
  • 75 % pour un revenu compris entre 140 % et 250 % du Pass ;
  • 60 % pour un revenu supérieur à 250 % du Pass.

Base de calcul

Taux

Revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu

3,10 %

CSG-CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des contributions sociales. Elles n'ouvrent pas directement de droit, mais elles participent au financement et à la résorption de l'endettement de la Sécurité sociale.

Bases de calcul

Taux

Revenu professionnel (dans sa totalité) + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement (indemnités journalières hors affection longue durée)

6,70 %

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2018, les indemnités journalières versées par les CGSS sont précomptées de CSG et CRDS par les CGSS. Il convient toutefois de déclarer le montant des IJ perçues afin que l’Urssaf puisse ne pas calculer de CSG et CRDS sur les indemnités journalières car déjà précomptées par l’assurance maladie.

 

Formation professionnelle

Le versement de cette contribution permet de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle.

Contribution due au titre de 2022 - payable en novembre 2022

Taux
Sur la base de 41 136 € (1 Pass)

Montant

Praticien ou auxiliaire médical seul

0,25 %

103 €

Praticien ou auxiliaire médical + conjoint collaborateur

0,34 %

140 €

Contributions aux URPS (unions régionales des professionnels de santé)

Les professions libérales de santé sont représentées par des unions régionales des professionnels de santé qui contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional. Ces unions sont financées par cette contribution recouvrée par l’Urssaf.

Profession

Taux

Montant maximal

Médecin

0,50 %

206 € pour 2022

Chirurgien-dentiste

0,30 %

Pharmacien

Biologiste

Masseur kinésithérapeute

0,10 %

Pédicure-podologue

Sage-femme

Infirmier

Orthophoniste

Orthoptiste

Retraite de base / retraite complémentaire / invalidité-décès

Retraite de base

Le calcul et recouvrement des cotisations et prestations retraite pour les praticiens et auxiliaires médicaux sont réalisés par les caisses retraites spécifiques à chacune des professions. Vous pouvez retrouver les informations essentielles sur les sites des organismes correspondants :

  • Carpimko : infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthopédiste, orthoptiste, pédicure-podologue ;
  • CARMF : médecins ;
  • CARCDSF : chirurgien-dentiste, sage-femme.

Retraite complémentaire

Le système de retraite complémentaire est également propre à chacun des organismes selon votre profession.

Ces cotisations sont d’un montant variable, suivant la caisse de retraite. Le détail de calcul est disponible sur le site cnavpl.fr, ou sur les sites internet des organismes cités précédemment.

Invalidité-décès

Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite.
L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès quel que soit le statut de l'assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité.

Ces cotisations sont d’un montant variable, suivant la caisse de retraite liée à votre profession. Le calcul, le recouvrement et la gestion des prestations sont assurées par les caisses retraites relevant de la CnavPL.

Le détail de calcul est disponible sur le site cnavpl.fr, ou sur les sites internet des organismes cités précédemment.

Participation :

Système obligatoire de distribution aux salariés d'une partie des bénéfices réalisés dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Son montant est fonction du bénéfice net, des capitaux propres, de la masse salariale distribuée et de la valeur ajoutée de l'entreprise.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.

RSA :

Revenu de solidarité active. Le RSA est une prestation sociale qui succède au RMI. Elle est gérée par les conseils départementaux, versée par les Caf et les MSA et destinée à garantir un revenu minimum à ses bénéficiaires, qu’ils aient ou non la capacité de travailler, avec en contrepartie une obligation de chercher un emploi ou un projet professionnel. Le RSA est d’un montant variable selon l’âge, la composition familiale et l’activité professionnelle.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

IJ :

Indemnités journalières. Indemnités versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail ou consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces indemnités sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CnavPL :

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. La CnavPL fédère les caisses de retraite des professions libérales. Elle pilote le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, les sections professionnelles assurant pour son compte le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime.