Exonérations et abattements de cotisations en régime de croisière
Abattement sur les cotisations
Principes de l'abattement
Un abattement s’applique sur les revenus à compter de la fin de l’exonération de 24 mois.
Pour la 3ème année d'activité
Un abattement de 75 % des revenus dans la limite du Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale) et une dégressivité de cet abattement en fonction du revenu réel de la fin de l’exonération de 24 mois à la fin de la 3ème année :
- si revenu inférieur à 150 % du Pass : abattement de 75 % dans la limite du Pass ;
- si revenu compris entre 150 % et 250 % du Pass : abattement dégressif ;
- si revenu supérieur à 250 % du Pass : abattement nul.
À compter de la 4ème année d'activité
Un abattement de 50 % dans la limite du Pass et une dégressivité de cet abattement en fonction du revenu réel :
- si revenu inférieur à 150 % du Pass : abattement de 50 % dans la limite du Pass ;
- si revenu compris entre 150 % et 250 % du Pass : abattement dégressif ;
- si revenu supérieur à 250 % du Pass : abattement nul.
Ces abattements de 75 % et 50 % concernent toutes les cotisations et contributions, à l’exception des cotisations « contribution aux URPS » et « formation professionnelle ».
Le calcul des cotisations s’effectue sur la partie des revenus après abattement.
Le revenu supérieur au Pass est pris en compte en totalité.
Exonération de cotisations
En régime de croisière, à partir de la 3ème année d’activité, le praticien ou auxiliaire médical peut bénéficier d’une exonération de certaines cotisations (identiques à celles des 2 premières années) dans la limite du Pass et en fonction du revenu.
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Revenu |
De la fin de l'éxonération 24 mois à la fin de la 3ème année |
Nature de l'éxonération à partir de la 4ème année |
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Revenu inférieur à 69 552 € |
75 % |
50 % |
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Revenu compris entre 69 552 € et 115 920 € |
Exonération dégressive |
Exonération dégressive |
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Revenu supérieur à 115 920 €
(250 % du Pass) |
Pas d'exonération
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Pas d'exonération
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À noter :
Les abattements de 75 % et 50 % pour un revenu inférieur à 69 552 €, concernent toutes les cotisations et contributions, à l'exception de :
- la contribution aux URPS ;
- la contribution à la formation professionnelle.
Régularisation après la déclaration de revenus
Les cotisations ne sont régularisées qu’à compter de la 3ème année civile d’activité.
Dès que le revenu professionnel est déclaré, un courrier vous est adressé sur votre compte en ligne comprenant :
- le calcul de la régularisation des cotisations de l'année précédente ;
- le recalcul du montant des cotisations provisoires de l'année en cours sur la base de vos derniers revenus déclarés.
Le montant provisoire des premières échéances de cotisations de l’année suivante sera également indiqué dans ce courrier.
Ainsi, plus tôt la déclaration de revenu est effectuée, plus tôt votre régularisation sera lissée sur les échéances restantes de l'année.
Vous disposez ainsi d’une meilleure visibilité sur votre trésorerie pour l’année en cours.
Estimation du revenu d'activité
À partir de la 3ème année d’activité, face à une variation du revenu, à la hausse ou à la baisse, il est possible d’anticiper la régularisation annuelle des cotisations.
Comment ?
À partir de votre compte en ligne (services en un clic puis « Moduler mes revenus »), vous pouvez demander à votre Urssaf un recalcul des cotisations provisionnelles à partir d’une estimation de vos revenus.
- Avantage : obtenir un recalcul cohérent avec la situation de votre activité à partir des revenus saisis ;
- Conséquence : un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles est mis à disposition sur votre compte en ligne, indiquant le nouveau montant des cotisations.
En quoi cela engage-t-il ?
Après la déclaration de revenus, les cotisations provisionnelles feront l’objet d’une régularisation en fonction des montants définitifs des revenus professionnels réellement perçus.