Cotisations minimales

Si le revenu professionnel est déficitaire ou inférieur aux montants ci-dessous, le praticien ou auxiliaire médical paie des cotisations minimales.

3 cotisations et contributions font l’objet de cotisations minimales :

  • la cotisation indemnités journalières (IJ) ;
  • la contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
  • la contribution aux URPS (Curps).

Cotisations et contributions sociales minimales des praticiens et auxiliaires médicaux

Cotisation

Assiette minimale et règle de calcul

Cotisation minimale

Maladie

Calcul proportionnel aux revenus
(pas d'assiette minimale)

Calcul proportionnel aux revenus
(pas d'assiette minimale)

Contribution additionnelle maladie

Calcul proportionnel aux revenus
(pas d'assiette minimale)

Calcul proportionnel aux revenus
(pas d'assiette minimale)

Indemnités journalières

16 454 € (40 % Pass)
0,15 % au titre de l’année 2021
0,30 % à compter de 2022 

2022 : 49 €

Allocations familiales

Calcul proportionnel aux revenus
(pas d'assiette minimale)

Calcul proportionnel aux revenus
(pas d'assiette minimale)

CSG-CRDS

Calcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires
(pas d'assiette minimale)

Calcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires
(pas d'assiette minimale)

Praticien ou auxiliaire médical seul
Formation professionnelle
due au titre de 2022 payable en novembre 2022

41 136 € (1 Pass)

103 €
Praticien ou auxiliaire médical + conjoint collaborateur
Formation professionnelle
due au titre de 2022 payable en novembre 2022
41 136 € (1 Pass)
140 €
Contribution aux URPS Calcul proportionnel aux revenus
(pas d'assiette minimale) 		Calcul proportionnel aux revenus
(pas d'assiette minimale)

IJ :

Indemnités journalières. Indemnités versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail ou consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces indemnités sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.

CFP :

Contribution à la formation professionnelle. La CFP est une participation de l’employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi. Cette contribution est redevable par une majorité d’employeurs. Elle est également due par les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs.

Cotisations :

Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail en vue de financer l'ensemble du système de Sécurité sociale. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, du salarié, du travailleur indépendant et d’une personne n'occupant pas d'emploi.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.