L’emploi d’un salarié à domicile pour des activités de services à la personne

Cette rubrique s’adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile ou exerçant une activité qui s’inscrit dans le prolongement d'une offre de service effectuée au domicile.

Sont concernées, les activités suivantes :

Activités effectuées au domicile de l’employeur :

entretien de la maison et travaux ménagers ;
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
garde d’enfant à domicile pour les parents ne bénéficiant pas du CMG de la Paje ;
soutien scolaire à domicile et cours à domicile ;
assistance informatique et Internet à domicile ;
assistance administrative à domicile ;
assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ;
garde malade à l’exclusion des soins ;
soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :

préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
livraison de repas ou de courses à domicile ;
collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ;
prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.