Calcul des cotisations

Avec la généralisation des dispositifs Cesu et Pajemploi, les cotisations sont calculées sur le salaire réellement versé.
Dès lors, votre salarié a droit à des prestations plus importantes, notamment en ce qui concerne la retraite. Il dispose ainsi d’une couverture sociale élargie à l’identique de tout salarié du régime général.

Depuis 2020, pour les particuliers employeurs implantés en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique, seuls les dispositifs de déclaration Cesu et Pajemploi, ainsi que la déduction forfaitaire patronale de droit commun de 3,70 € sont applicables.

Avec le changement de mode déclaratif vers le Cesu, l’application des assiettes forfaitaires pour le calcul des cotisations est supprimée sur l’ensemble des départements d’Outre-mer à l’exception de La Réunion.

Pour les particuliers employeurs de La Réunion, l’impact financier de la suppression de l’assiette forfaitaire étant plus important, compte tenu de l’application d’une assiette à hauteur de 40 % du Smic (contre 76 % du Smic en Martinique, Guyane et Guadeloupe), cette suppression est progressive. Elle se traduit par une prise en charge, spécifique et temporaire, d’une partie des cotisations et contributions sociales d’origine légale et conventionnelle, prenant la forme d’une déduction forfaitaire patronale majorée.

Le tableau ci-après reprend l’ensemble du dispositif.