Smic pris en compte

Cas général

Le montant annuel du Smic à prendre en compte est égal à 1 600 fois le Smic prévu par le code du travail applicable à Mayotte.

Cette valeur est prise en compte pour les salariés à temps plein.

Salariés à temps partiel ou dont la rémunération contractuelle n’est pas fixée sur la base de la durée légale applicable à Mayotte ou dont la rémunération n’est pas versée selon une périodicité mensuelle

Le Smic est corrigé à proportion de la durée de travail, hors heures supplémentaires et complémentaires, inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils sont présents dans l’entreprise, rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail applicable à Mayotte.

Suspension du contrat de travail avec paiement intégral de la rémunération par l’employeur

Le Smic correspondant au mois où le contrat est suspendu est pris en compte pour sa valeur déterminée comme dans une des situations ci-dessus :

• salarié dans le cas général : montant annuel du Smic à prendre en compte égal à 2 028 fois le Smic horaire ;
• salarié à temps partiel, dont la rémunération contractuelle n’est pas fixée sur la base de la durée légale applicable à Mayotte ou dont la rémunération n’est pas versée selon une périodicité mensuelle : le montant du Smic est corrigé selon la méthode rappelée ci-dessus, en fonction d’un prorata d’heures ;
• salariés rémunérés selon les conditions prévues dans le cadre de la mensualisation, qui ne sont pas présents toute l’année ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci et salariés non rémunérés dans les conditions prévues dans le cadre de la mensualisation dont le contrat de travail est suspendu avec paiement partiel de la rémunération.

Le Smic est corrigé selon le rapport entre la rémunération versée et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.

Majoration de la valeur du Smic au titre des heures supplémentaires et complémentaires

Le Smic pris en compte selon les différentes modalités rappelées ci-dessus est majoré du produit du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées au cours de l’année par le montant horaire du Smic.

Evolution du Smic en cours d’année

Si un des paramètres de détermination du montant annuel du Smic évolue en cours d’année, la valeur annuelle du Smic à prendre en compte pour le calcul du coefficient est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l’évolution.