Coefficient
La formule de détermination du coefficient est la suivante :
La valeur de T est égale à 0,183 pour les entreprises de 19 salariés au plus et à 0,1693 pour les entreprises de plus de 19 salariés jusqu’au 1er janvier 2022.
La valeur de A est égale à 0,3 du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2018.
Elle est égale à 0,4 du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2026, à 0,5 du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2035 et à 0,6 à compter du 1er janvier 2036.
La valeur de B est égale à 1,3 du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2018.
Elle est égale à 1,4 du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2026, à 1,5 du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2035 et à 1,6 à compter du 1er janvier 2036.
Le résultat obtenu par application de la formule est arrondi à quatre décimales, au dix-millième le plus proche.
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