Tous publics

Est-il possible d'utiliser les anciens modes de déclaration ?

Les anciens modes de déclaration ne sont plus valables.

Vous devez désormais utiliser le service proposé par l'Urssaf. Dans certains cas, vous pourrez être amené à transmettre votre demande à mobilite-internationale@urssaf.fr.

Comment annuler une demande de mobilité internationale ?

Vous pouvez annuler une demande de certificat directement dans votre tableau de bord via le bouton d'action dédié.

Pour plus de détail, consultez le guide.

Comment prolonger un certificat ?

Actuellement, le service ne gère pas la prise en compte automatisée des situations de prolongation de certificats.

Dans cette situation, vous pouvez formuler une nouvelle demande afin de couvrir la période de prolongement et obtenir un certificat complémentaire.

Comment déclarer un retour anticipé ?

Actuellement l’application en ligne « Ilass » ne permet pas la prise en compte automatiquepment.

Dans certte situation, vous devez procéder à l'annulation de la mission avant de renouveler votre demande pour obtenir un certificat et le cas échéant, générer une nouvelle mission consécutive.

Quels sont les pays concernés par les demandes de mobilité internationale et les particularités des conventions associées ?

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du Cleiss.

Quelles sont les différences entre détachement et pluriactivité ?

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du Cleiss.

Que signifient les erreurs « DSN trop ancienne » ou « Salarié inconnu » au moment de la déclaration dans Ilass ?

Cette anomalie peut se produire lorsque le service ne parvient pas à joindre ou ne récupère pas les informations au sein de la DSN. Vérifiez votre saisie et notamment le numéro de Siret sélectionné.

Si tout vous semble correct mais que l'erreur persiste, saisissez l'intégralité des données nécessaires à l'analyse de votre demande pour une prise en charge par nos équipes.

Quels sont les délais de traitement des demandes de certificat ?

Lorsque vous effectuez une demande en ligne, votre certificat est délivré automatiquement dans les 5 minutes si vous remplissez toutes les conditions.

Dans le cas contraire, vous obtiendrez une réponse après une analyse plus appronfondie par nos équipes.

L’Urssaf est-elle compétente pour instruire les demandes dépassant les conditions du détachement initial ?

Depuis le 1er juillet, l’Urssaf est compétente pour instruire les demandes dérogatoires. Ces demandes nécessitent une instruction particulière de la part de l’Urssaf. Des documents justificatifs complémentaires vous seront demandés. Ces éléments devront être transmis à l’adresse mail dédiée : derogations-mobilite-internationale@urssaf.fr.

Mobilité internationale : à qui s’adresser ?

L’Urssaf est compétente pour traiter des demandes d’instruction visant à obtenir un certificat. Les demandes d’informations sur les conséquences de la mobilité internationale relèvent de la compétence du Cleiss qui peut être interrogé par mail à cette adresse.

Télétravail : Quel impact sur la législation applicable ?

L'application flexible des règles européennes de compétence en cas de télétravail est exceptionnellement prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Ainsi, pour une période transitoire de 6 mois, rien ne change pour les travailleurs frontaliers, transfrontaliers et leurs employeurs en matière de couverture et cotisations sociales. Cette période sera mise à profit par les Etats Européens pour identifier les possibles aménagements de règles existantes, sous réserve d’un consensus au niveau européen.