Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ?
En tant que salarié, vous pouvez demander à l’Urssaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) vous concernant.
Vous devez établir une demande écrite à l’Urssaf mentionnant :
- vos nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance ;
- votre numéro national d’identification, si vous êtes déjà immatriculé à la Sécurité sociale ;
- votre adresse ;
- votre date d’embauche et la période de travail pour laquelle l’information relative à l’accomplissement de la déclaration préalable à l’embauche est sollicitée.
La réponse de l’Urssaf vous est adressée dans les trente jours qui suivent la réception de votre demande.
Cette réponse contient les informations relatives à :
- l’existence ou non d’une déclaration préalable à l’embauche vous concernant, correspondant à la date d’embauche et à la période d’emploi, portées sur votre demande ;
- la dénomination sociale ou les nom et prénoms de l’employeur qui a procédé à cette déclaration ainsi que son adresse professionnelle et, le cas échéant, son numéro siret.