Les risques liés au travail dissimulé

Le travail dissimulé fausse nos mécanismes de solidarité nationale et trouble l’équité de notre système de prélèvements et de prestations. Il créé également des distorsions de concurrence entre les entreprises.

En participant au déséquilibre des comptes de la Sécurité sociale, le travail dissimulé (et, plus généralement, la fraude sociale sous toutes ses formes) fait ainsi peser sur la collectivité nationale une charge financière indue et particulièrement intolérable dans le contexte contraignant que traversent actuellement les comptes de la Sécurité sociale et les finances publiques.

Le recours au travail dissimulé accentue en effet les charges qui pèsent sur la masse des professionnels qui s’acquitte de leurs obligations auprès de l’Urssaf et qui respectent les règles de notre système de protection sociale.

Le travail dissimulé représente, par conséquent, un véritable trouble à l’ordre social dont la détection, la sanction et la réparation répondent à un impératif de justice sociale.

Cela explique et justifie que la dissimulation d’activité et/ou d’emplois salariés soit de plus en plus lourdement sanctionnée par des peines cumulatives, au niveau :

  • pénal ;
  • civil ;
  • et administratif.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.