En cas d'activités multiples

Si vous exercez des activités non salariées dépendant du régime agricole et du régime non agricole, vous devez être affilié et cotiser sur l’ensemble de vos revenus au seul régime de votre activité principale.

Ce régime est déterminé d’après les revenus perçus et du temps passé pour ces deux activités.

Si l'activité non salariée à laquelle vous passez le plus de temps est différente de celle dont vous tirez le revenu le plus élevé, c'est cette dernière qui constitue l'activité principale.

Le critère du « revenu » est donc déterminant par rapport à celui du « temps de travail consacré aux activités ».

L'affiliation au régime agricole ou à la Sécurité sociale pour les indépendants est déterminée par les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) et les caisses régionales d'assurance maladie et maternité des professions non salariées non agricoles.