Les conséquences pour mes cotisations
Vous disposez de 90 jours pour déclarer à l'Urssaf vos revenus professionnels pour l'année de cessation et/ou l'année précédente.
Les cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales et de retraite de base de son année précédant la cessation d'activité et, le cas échéant, de l'année précédant la cessation d'activité, font l'objet d'une régularisation.
Si vous bénéficiez d’un crédit
Le trop-versé est imputé sur le complément de cotisations et contributions dû, ou vous est remboursé.
Si vous êtes débiteur
Le complément de cotisations et contributions résultant de la régularisation doit être acquitté dans le délai de trente jours suivant l'envoi de l'avis d'appel de ce complément.
Bon à savoir
En cas de cessation d'activité professionnelle, les cotisations et contributions sociales provisionnelles ou définitives qui ont fait l'objet d'un report ou d'un étalement et qui restent dues doivent être acquittées dans les soixante jours de cette cessation. Elles sont recouvrées dans les conditions de droit commun.
En l'absence de réalisation des formalités de cessations d'activité, l'Urssaf continue d'appeler les cotisations.