Mesures transitoires de 2020 à 2024

A titre transitoire, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, une modulation du montant de la contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sera proposée par l’Urssaf. Elle porte sur l’augmentation de la contribution par rapport à la contribution due au titre de l’année précédente, et permet de limiter les éventuelles hausses de la contribution liées aux nouvelles modalités de calcul.

Au titre de 2020, la hausse de la contribution par rapport à l'année précédente est réduite de :

  • 30 % jusqu'à 10 000 € ;
  • 50 % de 10 001 € et jusqu'à 100 000 € ;
  • 70 % à compter de 100 001 €.

Pour les années 2021 à 2024 au titre desquelles la contribution est due, un abattement unique est appliqué sur le montant de la hausse de la contribution par rapport à la contribution due au titre de l’année précédente :

  • 2021 : 80 % de la différence ;
  • 2022 : 75 % de la différence ;
  • 2023 : 66 % de la différence ;
  • 2024 : 50 % de la différence.

Pour en savoir plus sur les mesures transitoires de 2020 à 2024, consultez le guide élaboré par l’Urssaf et l’Agefiph : guide de l’OETH - obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.