Calcul, déductions et dépenses déductibles
Les entreprises de 20 salariés et plus dont l’effectif ne comporte pas un minimum légal de travailleurs handicapés, soit 6 % de l’effectif d’assujettissement à l’OETH, arrondi à l’entier inférieur, doivent régler une contribution à l’Urssaf. Cette contribution sera ensuite reversée à l’Agefiph, en charge de la gestion de ces fonds au profit de l’emploi de travailleurs handicapés.
Pour simplifier le calcul de la contribution annuelle, l’Agefiph met à votre disposition un simulateur.