​Salariés concernés

Sont concernés les salariés qui relèvent du régime français de Sécurité sociale en étant employés par une société étrangère qui n’est pas établie en France.

Sont visées toutes les situations où la législation de Sécurité sociale française s’applique et notamment lorsque :

• le salarié travaille de façon permanente sur le territoire français et relève du régime français ;
• le salarié est envoyé temporairement en France et ne bénéficie pas de la procédure de détachement (pas de maintien au régime étranger) et relève donc du régime français ;
• le salarié exerce son activité sur le territoire notamment de plusieurs États membres de l’union européenne et est affilié au régime français au titre de sa résidence en France. Ce salarié peut avoir, parmi ses employeurs, un employeur établi en France ou n’avoir que des employeurs non établis sur le territoire français. Dans ce cas, les employeurs non établis en France doivent effectuer les déclarations et le paiement des cotisations de Sécurité sociale auprès du service firmes étrangères.

Si l’employeur est une entreprise de l’union européenne ou de la Suisse et que le salarié est dans une des situations suivantes :

• le salarié est détaché sur le territoire français ;
• le salarié travaille sur le territoire de plusieurs États membres ;
• le salarié travaille pour le compte d’autres employeurs.

Le salarié est alors tenu d’informer de sa situation l’institution qui lui verse les prestations d’assurance maladie. C’est à cet organisme qu’il appartient de déterminer la législation applicable.

Si l’entreprise est implantée dans un pays ayant signé une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, il convient de se référer aux termes de la convention. Pour en savoir plus, contacter le centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss).

Les VRP multicartes employés en France par une société étrangère doivent être déclarés auprès du service firmes étrangères.