Employeurs concernés

Sont concernées toutes les entreprises qui n’ont pas d’établissement en France, quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme juridique.

Sont exclus :

  • les entreprises monégasques qui doivent être déclarées auprès de l'Urssaf Provence Alpes-Côte d'Azur ;
  • les organisateurs non professionnels de spectacles vivants qui emploient des artistes occasionnels ou des techniciens : ils doivent être déclarés et leurs cotisations acquittées auprès du Guso (guichet unique du spectacle occasionnel) pour plus d’informations, consultez notre fiche dédiée ;
  • les professionnels taurins (matadors de corridas espagnoles et de corridas portugaises, banderilleros, picadors, valets d’épée et aides). Ils doivent être déclarés auprès de l’Urssaf Languedoc-Roussillon.

Important

Les entreprises dont le siège social est à l’étranger, mais qui ont un ou plusieurs établissements en France déclarent et versent les cotisations et contributions sociales dans les conditions de droit commun auprès de l’organisme (Urssaf ou CGSS) dont relève chacun de leurs établissements pour les salariés qu’ils emploient sur le territoire français.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

Principaux textes
Liens utiles