La déclaration et le paiement

La déclaration de l’acompte

La contribution est versée de manière provisionnelle le 1^er juin de chaque année, pour un montant correspondant à 75 % de la contribution due au titre de l'année précédente. La régularisation annuelle intervient au 1^er mars de l'année suivante.

Détermination du solde restant à payer : la régularisation

Le solde de la contribution [Cadre S] correspond à la différence entre la contribution calculée [Cadre Q] et l'acompte versé par votre entreprise le 1^er juin [Cadre R].

Le montant de la contribution due au titre de l'exercice pour lequel vous avez acquitté un acompte au 1^er juin N-1 est à déclarer sur le code type de personnel CTP 415 - Promo med
 

• Si le solde régularisateur est positif
  Le montant du solde de la contribution à payer devra être réglé par virement au plus tard au jour de l'exigibilité, c'est à dire le 1^er mars de l’année N.
   
• Si le solde régularisateur est négatif
  Si le montant de la contribution s'avère inférieur à l'acompte que vous avez versé, vous devez adresser à l'Urssaf une demande de remboursement du solde négatif, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire original.