Calcul de la contribution
Première part (P1) [Cadre E de l’annexe]
P1 = chiffre d’affaires déclaré au [Cadre C] X 1,50 %
Seconde part (P2) [Cadre F ou G de l’annexe]
Deux cas de figures peuvent se présenter :
- 1re hypothèse : si le chiffre d’affaires du [cadre C] est supérieur au chiffre d’affaires du [Cadre A],
la seconde part de la contribution est égale à : [Cadre F] = ([Cadre C] – [Cadre A]) x 2,25 % ; - 2e hypothèse si le chiffre d’affaires du [Cadre C] est inférieur au chiffre d’affaires du [Cadre A],
la seconde part de la contribution est égale à : [Cadre G] = ([Cadre A] – [Cadre C]) x 2,25 %.
Détermination du montant dû au titre des deux premières parts (P1 + P2)
Le montant dû au titre des deux premières parts ne peut :
- excéder 2,55 % du chiffre d’affaires déclaré dans le [Cadre C] ;
- ni être inférieur à 1,25 %.
Bon à savoir
Si le chiffre d’affaires du [Cadre C] est supérieur au chiffre d’affaires du [Cadre A], il convient de compléter le [Cadre H].
Si le chiffre d’affaires du [Cadre C] est inférieur au chiffre d’affaires du [Cadre A], il convient de compléter le [Cadre I].
Troisième part (P3) [Cadre J de l’annexe]
Pour chaque ligne de produit, P3 = (nombre d’unités vendues x marge rétrocédée aux pharmaciens plafonnée) x 20 % avec :
- la « marge rétrocédée aux pharmaciens plafonnée » est égale à la différence entre la marge « distributeur » réglementée et la marge effectivement appliquée. Elle ne peut excéder les montants suivants (correspondant à la marge réglementée pour un médicament de PFHT égal à 150 €).
Métropole | Martinique | Guadeloupe (1) |
La Réunion | Guyane | Mayotte (2) |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Marge retrocédée plafonnée | 11,30 € | 51,75 € | 51,90 € | 49,05 € | 65,62 € | 64,20 € |
(1) Également applicables aux ventes réalisées à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
(2) À compter du 1er décembre 2020.
Métropole | Martinique | Guadeloupe (1) |
La Réunion | Guyane | Mayotte | |
---|---|---|---|---|---|---|
Marge retrocédée plafonnée | 10,40 € | 51,75 € | 51,90 € | 49,05 € | 65,62 € | 64,20 € |
(1) Également applicables aux ventes réalisées à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
- la marge « distributeur » réglementée est la marge maximale (ou minimale) que les entreprises sont autorisées à percevoir.
Bon à savoir
Pour le calcul de la marge effectivement appliquée, il convient de prendre en compte les remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers de toutes natures, y compris les contrats de coopérations commerciales éventuellement ventilés entre les différentes lignes de produits concernées.
Exemples : Ventes en métropole pour les périodes antérieures au 30/09/2020
Produits | Nombre d’unités vendues(1) | PFHT(2) | Marge maximum autorisée*(3) | Marge effective appliquée(4) | Remises, rabais ristournes Autorisée à 2,5 % du PFHT dans la limite de 3,75 € (article L138-9 du CSS)(5) |
Marge rétrocédée aux pharmaciens plafonnée(6) | Assiette de la 3ème part(7) | Contribution(8) |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
A | 10 000 | 2,50 € | 0,30 € | 0,25 € | 0,06 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
B | 1 000 | 30,00 € | 2,00 € | 1,10 € | 0,75 € | 0,15 € | 154,00 € | 30,80 € |
C | 1 000 | 600,00 € | 10,02 € | 10,02 € | 3,75 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
D | 5 000 | 20,00 € | 1,34 € | 0,50 € | 0,50 € | 0,34 € | 1 680,00 € | 336,00 € |
E | 500 | 170,00 € | 10,02 € | 4,75 € | 3,75 € | 1,52 € | 760,00 € | 152,00 € |
Total | 518,80 € |
(6) = (3) – (4) - (5). Si cette différence est négative, l'assiette de la troisième part est ramenée à 0 €
Le calcul de la contribution (P) est :
1re hypothèse : P [Cadre K] = [Cadre H] + [Cadre J] ;
2e hypothèse : P [Cadre K] = [Cadre I] + [Cadre J].