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une entreprise du secteur pharmaceutique

Actualités

Contribution montant M
Nous vous informons que la date limite de paiement pour l'échéance 2022 de la contribution ou remise montant M, ainsi que les remises médicaments, est fixée au 22 décembre 2023.

Autres contributions pharmaceutiques
Le service déclaratif pour les annexes et régularisations 2023 est ouvert depuis le 1er janvier 2024. La date limite est fixée au 1er mars 2024.

Contribution montant Z
Nous vous informons que, dans l’hypothèse d’un déclenchement de la clause de sauvegarde, la date limite de paiement de la contribution montant Z 2022 est reportée du 1er juillet 2023 à une date ultérieure.
Cette date vous sera communiquée prochainement.