Taux des cotisations

Le conseil d’administration de la Cnieg a modifié les taux de cotisations pour la période du 1er mai 2022 au 30 avril 2023.

Ces taux sont applicables sur les rémunérations de mai 2022 et sont à déclarer dans la DSN de mai, exigible le 5 juin ou le 15 juin 2022.

Cotisations Taux de la cotisation Période de validité du taux de la cotisation CTP à déclarer
Taux global Taux part patronale Taux part salariale
Cotisation complémentaire d'assurance maladie complémentaire 1,55 % 1,01 % 0,54 % Du 01/01/2021 au 31/12/2022 710
1,96 % 1,28 % 0,68 % À compter du 01/01/2023
Cotisation de solidarité 1,15 %   1,15 % À compter du 01/01/2021 720
Cotisation d'équilibre sur les pensions 2,01 %   2,01 % Du 01/01/2021 au 31/12/2022 750
2,25 %   2,25 % À compter du 01/01/2023
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun 42,48 % 29,70 % 12,78 % Du 01/01/2022 au 30/04/2022 912
38,68 % 25,90 % 12,78% À compter du 01/05/2022
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques 5,62 % 5,62 %  

Du 01/01/2022 au 30/04/2022

913
3,80 % 3,80 %   À compter du 01/05/2022
Cotisation prestation complémentaire d'invalidité 0,30 % 0,30 %   Du 01/01/2022 au 30/04/2022 936
0,34 % 0,34 %   À compter du 01/05/2022
Cotisation petit pool 7,50 % 7,50 %   Du 01/01/2022 au 30/04/2022 955
4,13 % 4,13 %   À compter du 01/05/2022

Cnieg :

Caisse nationale des industries électriques et gazières. La Cnieg est une caisse de retraite chargée de la gestion du régime spécial d’assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières (IEG).

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.