Déclaration des données individuelles en DSN
Cotisations d’assurance maladie
Les données individuelles à porter en DSN sont inchangées : le transfert de collecte des cotisations maladie IEG de la Camieg à l’Urssaf est sans incidence. Les consignes 2019 des bases assujetties et cotisations Camieg sont conservées en 2020. Il est toutefois nécessaire de modifier le destinataire dans le bloc 81 (S21.G00.81.002) comme suit :
- le Siret Camieg doit figurer pour toute période de rattachement antérieure à janvier 2020 ;
- le Siret Urssaf de gestion doit figurer pour toute période de rattachement depuis janvier 2020.
Cotisations retraite, décès, invalidité
Pour ces cotisations, il est nécessaire de modifier le destinataire dans le bloc 81 (S21.G00.81.002) comme suit :
- le Siret Cnieg doit figurer pour toute période de rattachement antérieure à janvier 2022 ;
- le Siret Urssaf de gestion doit figurer pour toute période de rattachement à partir de janvier 2022.
La cotisation vieillesse légale régime de droit commun
Un bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » doit porter le code de cotisation « 034 - CNIEG - Cotisation employeurs régime de droit commun (population adossée) ».
Un bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » doit porter le code de cotisation « 037 - CNIEG - Cotisation salariés régime de droit commun (population adossée) ».
Ces deux blocs « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » sont à rattacher au bloc « Base assujettie - S21.G00.78 » de valeur « 15 - CNIEG - Assiette brute du régime spécial ».
La cotisation régime spécial vieillesse
Un bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » doit porter le code de cotisation « 035 - CNIEG - Cotisation employeurs régime spécial (population adossée) ».
La cotisation régime spécial autres risques
Un bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » doit porter le code de cotisation « 035 - CNIEG - Cotisation employeurs régime spécial (population adossée) ».
Pour le cas particulier des cotisations régime spécial, les 3 valeurs suivantes seront utilisées :
Un bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » doit porter le code de cotisation « 035 - CNIEG - Cotisation employeurs régime spécial (population adossée) ».
Un bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » doit porter le code de cotisation « 036 - CNIEG - Cotisation employeurs régime spécial (population non adossée) ».
Un bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » doit porter le code de cotisation « 038 - CNIEG - Cotisation salariés régime spécial (population non adossée) ».
Ces 3 blocs « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » sont à rattacher au bloc « Base assujettie - S21.G00.78 » de valeur « 15 - CNIEG - Assiette brute du régime spécial ».
La cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Un bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » doit porter le code de cotisation « 033 - CNIEG - Cotisation employeurs complément d'invalidité » et est à rattacher au bloc « Base assujettie - S21.G00.78 » de valeur « 16 - CNIEG - Assiette brute du complément invalidité ».
Cotisations spécifiques (petit pool, DSPNR)
Petit pool
Un bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » doit porter le code de cotisation « 039 - CNIEG - Cotisations employeurs petit pool » et est à rattacher au bloc « Base assujettie - S21.G00.78 » de valeur « 17 - CNIEG - Assiette brute du petit pool ».
DSPNR
Il n’est pas attendu de données nominatives au niveau des blocs 78, 79 et 81.
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