Déclaration des données établissements
Cotisation DSPNR
Le montant de la contribution trimestrielle DSPNR due est à déclarer au bloc 82 « Cotisation établissement » :
Bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 »
- Valeur (S21.G00.82.001) : XXXX.XX €
- Code de cotisation (S21.G00.82.002) : 091
- Date de début de période de rattachement (S21.G00.82.003) : idem qu’en S21.G00.22.003
- Date de fin de période de rattachement (S21.G00.82.004) : idem qu’en S21.G00.22.004
- Référence réglementaire ou contractuelle (S21.G00.82.005) : Siret de l’Urssaf