Déclaration des données agrégées

Cotisations d’assurance maladie

  • La cotisation complémentaire d’assurance maladie est déclarée sur le CTP 710 ;
  • La cotisation de solidarité est déclarée sur le CTP 720.
    En DSN, deux blocs cotisation agrégée S21.G00.23 sont attendus, avec pour chacun la mention des nouveaux codes CTP correspondant d’une part à la cotisation maladie complémentaire IEG (CTP 710) et d’autre part à la cotisation de solidarité IEG (CTP 720) ;
  • La cotisation d’équilibre est déclarée au moyen du CTP 750.
    En DSN, un bloc cotisation agrégée S21.G00.23 est attendu avec pour mention le nouveau code CTP correspondant à la cotisation d’équilibre (CTP 750).

Cotisations retraite, décès, invalidité

  • La cotisation vieillesse légale régime de droit commun est déclarée sur le CTP 912 ;
  • La cotisation régime spécial est déclarée sur le CTP 913 ;
  • Le cas particulier de la cotisation régime spécial est déclarée sur le CTP 210 ;
  • La cotisation prestation complémentaire d’invalidité est déclarée sur le CTP 936.

Pour ces trois cotisations, la déclaration est à faire en qualifiant d’assiette « autre » (code 920). Un seul bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » est attendu.

Cotisations spécifiques (petit pool, DSPNR)

  • La cotisation petit pool est déclarée sur le CTP 955 ;
  • La contribution droits spécifiques passés non régulés (DSPNR) est déclarée sur le CTP 940. Ce CTP est à utiliser à compter de la période d’emploi de décembre 2021, exigible le 5 ou le 15 janvier 2022. Ce CTP est à utiliser trimestriellement.

Pour cette cotisation et cette contribution, la déclaration est à faire en qualifiant d’assiette « autre » (code 920). Un seul bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » est attendu.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).