Les employeurs concernés
Vous êtes concerné par le transfert des cotisations Camieg si vous êtes :
- un employeur de personnel statutaire IEG ;
- un organisme versant des pensions au titre du régime de retraite des IEG (Cnieg) ;
- un organisme versant des pensions ou secours pour le compte des IEG (CCAS des IEG).
Vous devez cotiser pour les agents affiliés à titre obligatoire et ceux qui ont opté pour le bénéfice du régime complémentaire.
Les contributions dues au titre de la Cnieg concernent :
- les employeurs de personnel statutaire IEG. Les salariés affiliés avant le 1er septembre 2023, dénommés « statutaires RS », sont redevables des cotisations vieillesse spécifiques au régime IEG : la cotisation légale et la cotisation régime spécial vieillesse ;
- pour la cotisation petit pool, un employeur adhérent au petit pool ;
- pour la contribution DSPNR, une entreprises IEG listée dans le décret n° 2005-322 du 5 avril 2005.
Bon à savoir
La MSA est l’interlocuteur des employeurs agricoles relevant du secteur des IEG pour leurs déclarations et le versement de leurs cotisations complémentaires d’assurance maladie et maternité.
C’est notamment le cas des sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité (Sicae).
Toutefois, les Sicae « mixtes » qui emploient du personnel relevant de la MSA (agents statutaires…) et du personnel relevant du régime général (médecins…), devront déposer deux DSN, une sur chaque point de dépôt (MSA ou Urssaf), en fonction de l’appartenance des salariés.