Le recouvrement des cotisations d’assurance maladie complémentaire opéré par la Camieg a été transféré le 1er janvier 2020 aux Urssaf. Sont concernées par ce transfert :
- la cotisation sur les salaires ;
- la cotisation de solidarité ;
- la cotisation d’équilibre sur les pensions.
Le recouvrement des cotisations et contributions opéré par la Cnieg a été transféré aux Urssaf pour les périodes d’activité à compter du 1er janvier 2022. Sont concernées par ce transfert :
- la cotisation légale régime de droit commun ;
- la cotisation régime spécial vieillesse ;
- la coisation régime spécial autres risques ;
- la cotisation prestation complémentaire d’invalidité ;
- la cotisation petit pool ;
- la contribution droits spécifiques passés non régulés (DSPNR).
Bon à savoir
La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) demeure de la compétence de la Cnieg.
L’Urssaf est l'interlocuteur unique pour le recouvrement de vos cotisations et le traitement de vos demandes. Vous avez un vecteur déclaratif unique : la DSN.
La Camieg et la Cnieg restent vos interlocuteurs pour la gestion du recouvrement des cotisations et contributions pour les périodes antérieures au transfert du recouvrement.
La Camieg reste compétente pour l’affiliation et la radiation au régime spécial des industries électriques et gazières. Elle continue d’assurer la gestion des prestations en nature du régime complémentaire de maladie, maternité et le versement des prestations du régime complémentaire.
Pour toute question sur les sujets relevant de la compétence de la Camieg, nous vous invitons à consulter le site internet de la Camieg.
La Cnieg reste compétente pour vous conseiller et vous accompagner sur les évolutions à la suite du transfert du recouvrement, le calcul des taux et des montants DSPNR, les spécificités IEG (notamment les rubriques DSN « données individuelles » à destination de la Cnieg), les évolutions autour du référentiel des entreprises... Elle demeure également compétente pour recouvrer la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).
Pour toute question sur les sujets relevant de la compétence de la Cnieg, nous vous invitons à consulter le site internet de la Cnieg.