Les acteurs de la formation professionnelle

L’Urssaf, France compétences et les opérateurs de compétences sont les principaux acteurs de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

Le rôle de l’Urssaf

L’Urssaf collecte les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage et reverse ensuite les sommes à France compétences.

L’Urssaf vous accompagne dans la réalisation de vos obligations déclaratives et contributives (questions relatives à l'assujettissement, à la déclaration, au paiement...). Pour toute question sur vos déclarations ou vos paiements, vous pouvez contacter l’Urssaf :

  • par téléphone, appelez le 3957 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00) ;
  • via votre messagerie de votre espace en ligne.

Le rôle de France compétences

Depuis le 1er janvier 2019, France compétences pilote la formation professionnelle. Elle assure notamment la répartition de la collecte des contributions légales à la formation professionnelle des employeurs et des travailleurs indépendants auprès des attributaires finaux.

Les fonds sont reversés aux organismes compétents (opérateurs de compétences (Opco), Caisse des dépôts et consignations, régions…), pour financer les dispositifs suivants :

  • le plan d'investissement dans les compétences (versement aux conseils régionaux et à Pôle emploi) ;
  • le compte personnel formation (versement à la Caisse des dépôts) ;
  • l’alternance (versement aux Opco pour les contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation et Pro A) ;
  • les fonds de soutien au fonctionnement et à l’investissement des CFA (versement aux régions) ;
  • le projet de transition professionnelle (versement aux associations Transitions Pro) ;
  • le conseil en évolution professionnelle ;
  • le permis de conduire des apprentis (versement à l'agence de service et de paiement).

France compétences informe mensuellement les Opco des établissements qui relèvent de leur périmètre, en fonction des codes IDCC ou Opco déclarés en lien avec leur activité principale exercée et leur lieu d’implantation.

En tant qu’employeur, votre interlocuteur principal est votre Opco, qui fera si besoin le lien auprès de France compétences.

France compétences peut être amené à prendre contact avec les employeurs en cas de besoin de précisions sur les éléments déclarés.

Plus d’informations sur France compétences

Le rôle des opérateurs de compétences (Opco)

Depuis le 1er avril 2019, il existe 11 opérateurs de compétences (Opco) chargés d’accompagner la formation professionnelle. Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Liste des opérateurs de compétences :

Pour plus d’informations sur les Opco ou pour connaître votre Opco de rattachement, rendez-vous sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Un moteur de recherche est disponible pour connaître votre Opco de rattachement.