Le calendrier
La collecte par l’Urssaf des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage a débuté en janvier 2022. L’ensemble des déclarations se fait via la DSN.
Important
La CFP et la contribution au CPF-CDD étaient jusqu’à présent exigibles annuellement en exercice décalé. Ces contributions seront désormais à déclarer mensuellement, à partir de la période d’emploi de janvier 2022.
Mensuellement à partir du 7 ou 15 février 2022
Vous devez déclarer et régler chaque mois, en DSN, les contributions suivantes :
- contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
- contribution au CPF-CDD ;
- part principale de la taxe d’apprentissage.
Annuellement le 5 ou 15 avril 2023
Si votre entreprise est constituée de 250 salariés et plus et si vous en êtes redevable au regard de vos effectifs d’alternants, vous devrez déclarer en DSN et régler le 5 ou 15 avril 2023 (DSN de mars) la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de la masse salariale 2022. Il s’agit d’une déclaration et d’un règlement annuel en exercice décalé.
Annuellement le 5 ou 15 mai 2023
Vous devez déclarer en DSN et régler le solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022 le 5 ou 15 mai 2023 (DSN d’avril). Il s’agit d’une déclaration et d’un règlement annuel en exercice décalé.
Bon à savoir
Pendant le premier trimestre 2022, vous devrez également effectuer les derniers versements auprès des Opco, pour les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage concernant la masse salariale de l’année 2021.
Bon à savoir
Ce premier transfert aux Urssaf concerne en 2022 les contributions légales de formation professionnelle. A compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social pourra être transféré aux Urssaf, sur option des branches professionnelles concernées.
Les versements volontaires de formation professionnelle ne sont pas concernés par le transfert aux Urssaf : ils continueront à être collectés par les Opco.