Modalités de calcul de la cotisation

Le taux de la cotisation est dégressif. Il est fixé à 6,5 % et baisse lorsque les revenus d’activité professionnelle augmentent et devient nul lorsqu’ils atteignent 8 227 € pour 2022 (20 % du Pass).

Ainsi plus la personne a des revenus d’activité professionnelle proches du seuil de 20 % du Pass, plus le montant de la cotisation est faible.

Quelle est la formule de calcul de la cotisation subsidiaire maladie ?

Montant de la cotisation = 6,5 % × (A - 0,5 × Pass) × [(1 - R ÷ (0,2 × Pass)]

Les paramètres de calcul de la cotisation sont :

A est égal aux revenus constituant l’assiette de la cotisation (cf. question « Quels revenus sont pris en compte dans l’assiette de la cotisation subsidiaire maladie ? »), retenus dans la limite de 8 fois la valeur du Pass ;
Pass correspond au plafond annuel de la Sécurité sociale ;
R est le montant des revenus tirés d’activités professionnelles (cf. question « Quels sont les revenus d’activités pris en compte pour déterminer l’assujettissement à la cotisation subsidiaire maladie ? ») ou, le cas échéant, la plus faible des assiettes minimales (cf. question « Quelles sont les modalités de calcul spécifiques pour les travailleurs indépendants et exploitants agricoles ? »).

Quelles sont les modalités de calcul spécifiques pour les travailleurs indépendants et exploitants agricoles ?

Pour un travailleur indépendant ou un exploitant agricole redevable d’une cotisation subsidiaire maladie, c’est-à-dire qui aura notamment un revenu d’activité professionnelle inférieur au seuil de non-redevabilité de 20 % du Pass (soit 8 227 € pour 2022), ce revenu d’activité sera comparé avec la plus faible des assiettes minimales « en montant » retenue pour le calcul de ses cotisations sociales, soit 4 731 € pour 2022 (soit 11,5 % du Pass).

Dans l’hypothèse où le revenu d’activité professionnelle de la personne non-salariée est inférieur à l’assiette minimale retenue pour l’exercice, c’est l’assiette minimale qui est prise en compte.

Exemple :
En 2018, un travailleur indépendant a un bénéfice industriel et commercial (BIC) de 2 000 € et des revenus du patrimoine de 120 000 €.
CSM 2019 = 6,5 % × (120 000 - 20 568) × (1 - 4 731 ÷ 8 227)
Soit 6,5 % × (99 432 × 0,42) = 6,5 % × 41 761,44 = 2 714,49 €
Si on avait retenu le BIC de 2 000 € pour ce travailleur indépendant au lieu de l’assiette minimale de 4 731 €, alors il aurait été redevable d’une CSM d’un montant de 4 911,94 €.

La cotisation subsidiaire maladie peut-elle être proratisée en cas de changement de situation (ouverture ou fermeture des droits à l’assurance maladie en cours d’année…) ?

Si une personne devient bénéficiaire de la prise en charge de ses frais de santé ou cesse d’être bénéficiaire de cette prise en charge en cours d’année, le montant de la cotisation est proratisé.

Il est appliqué au montant de la cotisation un coefficient correspondant au nombre de mois sur l’année considérée pendant lesquels la personne aura été couverte par l’assurance maladie française, rapporté aux 12 mois civils.