Artistes-auteurs en traitement et salaires (précomptés)

Si vous êtes un artiste auteur précompté ayant débuté son activité au cours de l’année 2020, un courrier d’immatriculation à l’Urssaf Limousin et un code d’activation vous seront prochainement adressés pour vous permettre d’ouvrir un compte en ligne. Ce compte vous permettra de gérer en toute sécurité vos informations personnelles, de transmettre votre déclaration annuelle et de communiquer avec l’Urssaf.

Néanmoins si vous n’avez pas reçu le courrier (d’ici mi-juin), il est possible qu’il y ait eu un souci de déclaration (par exemple un n° de Sécurité sociale (NIR) mal transmis...). Quoiqu’il en soit, vous pouvez faire la demande d’envoi du code d’activation en remplissant et retournant à L’Urssaf un formulaire de demande téléchargeable sur urssaf.fr (en ligne ici).

Vous êtes également invités à vous s’assurer que votre n° de Sécurité sociale (NIR) a bien été transmis à vos diffuseurs.

Si vous avez reçu ce courrier, c’est qu’un diffuseur vous a rémunéré pour une activité artistique et qu’il a précompté vos cotisations. Par exemple, si vous avez participé à la rédaction d’un article pour une revue (ex : un médecin pour une revue médicale...),vous avez certainement été rémunéré en droit d’auteurs. Dans ce cas, vous devez également créer votre espace personnel Urssaf. Lorsque celui-ci aura été créé, vous pourrez réaliser toutes vos déclarations et paiements de cotisations et contributions sociales en ligne pour vérifier les déclarations réalisées par vos diffuseurs.

Pour des raisons de sécurité, le portail a été développé pour fonctionner sur les navigateurs les plus récents. Aussi il est possible qu’en essayant de vous connecter avec certains navigateurs, apparaisse ce type de message :

Cela signifie que le navigateur utilisé est :

• soit à mettre à jour dans sa dernière version ;
• soit devenu obsolète (Safari pour Windows, Internet Explorer...) car il n’existe plus de mises à jour, et dans ce cas il vous suffit de recourir à d’autres navigateurs plus récents (Edge, Chrome, Firefox...), téléchargeables facilement sur Internet.

Les diffuseurs, lors de leurs déclarations trimestrielles, précomptent les cotisations sociales et les reversent intégralement pour votre compte à l’Urssaf. Votre déclaration est donc « pré-remplie » à partir des informations transmises tout au long de l’année précédente par vos diffuseurs.

Pour vérifier cette déclaration, vous pouvez vous reporter aux certifications de précompte que vos diffuseurs doivent vous avoir adressées. Si vous ne les avez pas obtenues, vous pouvez les demander à votre/vos diffuseurs.

Pour rappel : Conformément à l’arrêté du 19 avril 1995, le diffuseur doit remettre une certification de précompte à l’artiste-auteur dont il a précompté les cotisations et contributions sociales. Ce document est un justificatif qui peut être réclamé lors d’éventuels contrôles. Il permet par ailleurs de garantir les droits de l’artiste-auteur.

Il y a une tolérance fiscale pour les revenus artistiques perçus de l’étranger qui peuvent faire l’objet d’une déclaration en traitements et salaires sans toutefois être précomptés.

Dans ce cas, l’artiste-auteur complète ces revenus artistiques lui-même dans la déclaration.

Toutes les explications relatives à ce cas particulier et aux modalités déclaratives sont indiquées dans le portail artistes-auteurs.urssaf.fr.