Artistes-auteurs en BNC

Je n’ai pas reçu mon code d’activation - Comment faire pour recevoir mon code d’activation ?

Plusieurs explications sont possibles :

  • vous n’avez pas de numéro siret et vous souhaitez déclarer vos revenus en bénéfices non commerciaux ?
    → Dans ce cas, vous devez effectuer vos démarches sur cfe.urssaf.fr

  • Vous avez un numéro siret et vous n’avez pas reçu votre courrier contenant votre code d’activation ?
    → Dans ce cas, renvoyez-nous vos coordonnées complètes via le formulaire disponible ici. Pour que nous puissions les mettre à jour et vous adresser votre courrier.

Je n’arrive pas à consulter le portail artistes-auteurs.urssaf.fr

Pour des raisons de sécurité, le portail a été développé pour fonctionner sur les navigateurs les plus récents. Aussi il est possible qu’en essayant de vous connecter avec certains navigateurs, apparaisse ce type de message :

Votre navigateur n'est pas compatible avec notre site internet. Veuillez utiliser un navigateur récent.

Cela signifie que le navigateur utilisé est :

  • soit à mettre à jour dans sa dernière version ;
  • soit devenu obsolète (Safari pour Windows, Internet Explorer...) car il n’existe plus de mises à jour, et dans ce cas il vous suffit de recourir à d’autres navigateurs plus récents (Edge, Chrome, Firefox...), téléchargeables facilement sur Internet.

J’ai reçu mon échéancier de cotisations, mais les montants de cotisations indiqués sont beaucoup trop élevés

Si à réception de votre échéancier, le montant des acomptes provisionnels indiqués vous semble trop élevé (ou trop bas) par rapport à vos revenus réels, il vous est possible de demander la modulation de ces appels provisionnels à la hausse ou à la baisse.

→ Si vous déclarez exclusivement en BNC : Dans ce cas, lors de votre demande de modulation, vous devez nous indiquer le montant sur lequel vous souhaitez que vos cotisations soient calculées.

→ Si vous déclarez à la fois en BNC mais également en traitements et salaires : Dans ce cas vous devez indiquer le montant estimé de vos revenus BNC de l’année sans prendre en compte vos revenus en traitements et salaires qui eux, ont fait l’objet d’un précompte des cotisations sociales par vos diffuseurs.

A quelle date dois-je payer mes cotisations à l’Urssaf ?

Les dates de paiements de vos cotisations auprès de L’Urssaf sont définies pour chaque année aux dates suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, et 15 octobre.

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