Vous optez pour le régime général

Le régime général est une offre simplifiée destinée aux seules personnes physiques ; le numéro Siret n’est pas requis.

Ce régime est ouvert uniquement si vous exercez des activités de :

• location de logements meublés de tourisme classé ;
• location de logements meublés ;
• location de biens.

Le régime général n’est pas ouvert :

• aux activités de vente de biens et de services ;
• à la location de meublés de longue durée ;
• à la location de chambres d’hôtes ;
• lorsque vos recettes excèdent le plafond défini par la loi (77 700 € en 2023) ;
• aux personnes morales.

Droits sociaux :
En optant pour ce régime vous vous ouvrez des droits à la Sécurité sociale, fini par la loi, vous pouvez tout de même vous affilier, notamment en vue de bénéficier d’une couverture de l’assurance maladie et constituer des droits à la retraite de base.
Ce régime ne couvre ni le chômage ni la retraite complémentaire.